Structure organisationnelle et administrative de l’Office National de la Migration
L’Office National de la Migration (ONM) est structuré de la manière suivante :
- Une Direction Administrative et Financière (DAF)
- Une Direction Technique et de Recherche (DTR)
- Une Direction des Ressources Humaines (DRH)Une Direction des Bureaux Départementaux (DBR)
- Une Direction d’Accompagnement des Migrants (DAM)
- Une Direction des Bureaux Départementaux (DBR
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Coordination Générale
La Coordination Générale est une instance de consultation, de planification, de décision et d’exécution. C’est la structure qui met en œuvre les stratégies de l’Office.
Elle est chargée de diriger, de mettre en œuvre et de faire exécuter la politique migratoire définie par le Gouvernement pour tout ce qui a trait aux rapatriés et déplacés internes.
Le fonctionnement et la mise en œuvre des attributions de la Coordination s’exercent à travers les directions et les unités de services spécialisés de l’Office.
Direction Administrative et Financière
La Direction Administrative et Financière est un organe de conceptualisation, d’élaboration et d’exécution des choix stratégiques et prioritaires de la Coordination en matière de transactions, d’opérations financières et budgétaires.
Elle est placée sous l’autorité exclusive du Coordonnateur ou de la Coordonnatrice Général (e). Elle est dirigée par un/une fonctionnaire qui porte le titre de Directeur/trice administratif/ve
Attributions de la Direction Administrative
- Administrer les transactions et les opérations financières et soumettre régulièrement des rapports financiers à la Coordination ;
- Planifier et contrôler les dépenses de l’Office ;
- Contrôler l’affectation et l’utilisation des divers ressources matérielles et financières de l’Office;
- Préparer en collaboration avec la Direction Technique et celle des Bureaux Régionaux le budget Prévisionnels de l’Office et de le soumettre à la Coordination Générale ;
- Assurer la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de l’Office ;
- Proposer a la Coordination le Budget annuel de l’Office.
Composition de la Direction Administrative et Financière
Cette Direction comprend :
Un Service de Comptabilité
Dirigé(e) par un/une fonctionnaire de carrière qui porte le titre de chef (fe) Comptable, le Service de la Comptabilité est une structure chargée des opérations financières.
Le Service de la Comptabilité exerce les attributions suivantes :
- Contrôler les crédits budgétaires ;
- xécuter les programmes établis par les responsables hiérarchiques ;
- Justifier les opérations financières ;
- Participer à l’élaboration et à la préparation des programmes et projets de budget de l’Office ;
- Procéder aux paiements des membres du personnel de l’Office.
Un Service Logistique composé
Chargé de surveiller et de mettre à disposition les ressources matérielles correspondant aux besoins administratifs de l’Office dans des conditions de sécurité et de sureté, le Service logistique est dirigé par un logisticien(e) qui porte le titre de chef (fe) du Service logistique.
Le Service logistique comprend deux Section :
- La Section de l’Intendance
La section de l’intendance est dirigée par un responsable qui porte le titre de chef (fe) de section assisté (e) d’un assistant, d’un secrétaire et des ménagères..
Les attributions de la Section de l’Intendance sont définies par les règlements internes de l’Office.
- La Section de Sécurité.
Chargée de la sécurité du personnel et des bâtiments de l’ONM, la Section de Sécurité est constituée d’un (e) chef (fe) de section, de policiers et/ou des agents de sécurité de l’ONM.
Les attributions du responsable de la section de sécurité de l’ONM sont définies par les règlements intérieurs de l’Office.
Direction des Ressource Humaines
La Direction des Ressources Humaines est une structure qui gère l’administration du personnel de l’Office. Elle est dirigée par un fonctionnaire qui porte le titre de Directeur/trice des Ressources Humaines.
Les attributions de la Direction des Ressources Humaines
La Direction des Ressources Humaines exerce les attributions suivantes :
- Assurer la gestion courante de l’administration du personnel en appliquant les règles sociales et juridiques qui régissent les lois de la Fonction Publique ;
- Proposer à la Direction une politique de gestion du personnel et participer activement à la communication interne, à l’amélioration du climat social et à la motivation du personnel au sein de l’institution ;
- Recueillir tous les documents nécessaires à la réalisation du suivi administratif et s’occuper de la gestion du personnel en traitant les contrats de travail, les absences, les visites médicales et les communiqués aux services concernés ;
- Recruter des collaborateurs et assurer leur intégration et leur affectation au sein de l’institution.
Composition de la Direction des Ressources Humaines
La Direction des Ressources Humaines comprend :
Le Service du Personnel constitué
Le Service du Personnel est chargé de :
- Faire le suivi administratif des dossiers ;
- S’occuper de la gestion de la partie administrative et opérationnelle du personnel de l’Office y compris de l’intégration et l’affectation des nouveaux collaborateurs ;
- Rédiger des courriers ;
Le service du personnel comprend deux sections :
- la section de présence
- la section des Assurances.
Le service de Développement du Personnel
Le Service de Développement du Personnel est dirigé par un/une chef (fe) de service et accompagné (e) de son assistant (e) et d’autre professionnels évoluant dans le domaine des Sciences Humaines et Sociales.
Les attributions du Service de Développement du Personnel sont définies par les règlements internes de l’Office.
Direction Technique et de Recherche
La Direction Technique et de Recherche est un organe de conception, d’élaboration, d’études et de recherches placée directement sous l’autorité de la Coordination Générale.
Elle est dirigée par un/une fonctionnaire qui porte le titre de Directeur (trice) Technique.
Attributions du Directeur ou de la Directrice Technique
Le/la Directeur (trice) exerce les attributions suivantes :
- Coordonner les activités de sa direction ;
- Animer les échanges, débats et réflexions autour de la problématique migratoire ;
- Assurer la liaison entre la Direction technique et la Coordination ;
- Accompagner le Coordonnateur ou la Coordonnatrice Général (e) aux rencontres entre ONM et ses partenaires institutionnels ou s’y faire remplacer ;
- Exécuter ou faire exécuter les instructions émanant de la Coordination Générale ;
- Veiller à la discipline du personnel mis à sa disposition ;
- Elaborer le plan de travail de sa direction ;
- Préparer le rapport annuel de sa direction et le soumettre à la Coordination Générale.
Composition de la Direction Technique et de Recherche
Direction Technique et de Recherche comprend :
Un Service des Affaires Juridiques et Légales
- Le Service des Affaires Juridiques et Légales est dirigé par un/une chef(fe) de service accompagné (e) d’un/une assistant (e).
- Ce service est composé exclusivement de techniciens (nes) formés (es) en Sciences juridiques.
- Les attributions du Service des Affaires Juridiques et Légales sont définies par les règlements internes de l’Office.
Un Service d’Informatique et Gestion de données
- Le Service d’Informatique et Gestion de Données est dirigé par un/une chef de service accompagné (e) de techniciens(nes) évoluant dans le domaine de l’informatique, Statistiques et d’autres disciplines connexes.
- Les attributions du Service d’Informatique et Gestion de données sont définies par les règlements internes de l’Office.
Un service de Presse et de Communication Sociale
- Le Service de Presse et de Communication Sociale est dirigé par un/une chef(fe) de service accompagné (e) de techniciens évoluant dans le domaine de la Communication et de l’Informatique.
- Les attributions du Service de Presse et de Communication Sociale sont définies par les règlements internes de l’Office.
Un service de Gestion de Risques et de Projet
- Le Service de Gestion de Risques et de Projet est dirigé par un/une chef (fe) de service accompagné (e) de techniciens évoluant dans le domaine de la Gestion, de Développement et d’autres disciplines connexes.
- Les attributions du service de Gestion de Risques et de Projet sont définies par les règlements internes de l’Office
Ce Service contient :
- Une Section de recherches et de Formation
La Section de recherches et de Formation est dirigée par un/une chef (fe) de Section ayant des compétences en Sciences Humaines et Sociales accompagné (e) de techniciens évoluant dans le domaine de la Recherches Scientifique.
Les attributions de la Section de recherches et de Formation sont définies par les règlements internes de l’Office.
- Une Section de Suivi
La Section de Suivi est dirigée par un / une chef (fe) de Section accompagné (e) de techniciens ayant des compétences dans le domaine des Sciences Humaines et Sociales.
Les Attributions de la Section de suivi sont définies dans les règlements internes de l’Office.
Direction d’Accompagnement des Migrants
Placée sous l’autorité de la Coordination Générale, la Direction d’Accompagnement des Migrants est la structure de l’Office chargée d’accueillir les personnes rapatriées, déportées et des déplacés internes afin de garantir leur retour dans leurs milieux d’origine.
Elle est dirigée par un/une fonctionnaire de carrière qui porte le titre de Directeur/trice d’Accompagnement des Migrants.
Attributions de la Direction d’Accompagnement des Migrants
La Direction d’Accompagnement exerce les attributions suivantes :
- Organiser et exécuter le plan d’accueil des rapatriés ;
- Assurer de concert avec la Direction des Bureaux Régionaux la gestion des centres d’accueil et d’hébergement des migrants ;
- Fournir toutes assistance médicales jugées nécessaires aux refoulés, déportés et déplacés internes ;
- Mettre en œuvre le plan de réinsertion socio-économique et de réintégration des rapatriés et des déplacés internes défini par l’Office ;
- Fournir à la Coordination un rapport détaillé de toutes les activités menées par la Direction.
Composition de la Direction d’Accompagnement des Migrants
La Direction d’Accompagnement des Migrants comprend :
Un service d’Accueil
- Le Service d’accueil est dirigé par un / une chef (fe) de service accompagné (e) d’un assistant, des préposés à l’accueil, des agents de liaison et de superviseurs.
- Les attributions des différentes composantes du service d’accueil sont définies par les règlements intérieurs de l’Office.
Ce service contient :
- Une section d’enregistrement
- Une section d’infirmerie et de suivis médicaux
- Une section de gestion des centres d’accueil et d’hébergement
- Une section d’Appui Psychosocial
Un service de réintégration socio-économique
- Le Service d’accueil est dirigé par un / une chef (fe) de service accompagné (e) d’un assistant, des préposés à l’accueil, des agents de liaison et de superviseurs.
- Les attributions des différentes composantes du service d’accueil sont définies par les règlements intérieurs de l’Office.
Un service de Migration et de la Main d’œuvre
- Le Service d’accueil est dirigé par un / une chef (fe) de service accompagné (e) d’un assistant, des préposés à l’accueil, des agents de liaison et de superviseurs.
- Les attributions des différentes composantes du service d’accueil sont définies par les règlements intérieurs de l’Office.
Direction des Bureaux Départementaux
La Direction Technique et de Recherche est un organe de conception, d’élaboration, d’études et de recherches placée directement sous l’autorité de la Coordination Générale.
Elle est dirigée par un/une fonctionnaire qui porte le titre de Directeur (trice) Technique.
Attributions du Directeur ou de la Directrice Technique
Le/la Directeur (trice) exerce les attributions suivantes :
- Coordonner les activités de sa direction ;
- Animer les échanges, débats et réflexions autour de la problématique migratoire ;
- Assurer la liaison entre la Direction technique et la Coordination ;
- Accompagner le Coordonnateur ou la Coordonnatrice Général (e) aux rencontres entre ONM et ses partenaires institutionnels ou s’y faire remplacer ;
- Exécuter ou faire exécuter les instructions émanant de la Coordination Générale ;
- Veiller à la discipline du personnel mis à sa disposition ;
- Elaborer le plan de travail de sa direction ;
- Préparer le rapport annuel de sa direction et le soumettre à la Coordination Générale.
Structure Organisationnelle de la Direction Technique
La Direction Technique est composée :
Les bureaux départementaux
Les bureaux départementaux sont des structures décentralisées dirigées par un/une Coordonnateur (trice) régional (e). Ils sont à la fois des organes d’exécution et de décision au niveau départementale. Ils sont au nombre de sept :
- Le Nord / Nord-est ayant son siège à Ouanaminthe ;
- Le Nord-Ouest ayant son siège à Port-de-Paix ;
- Le Centre ayant son siège à Belladère ;
- Le Sud-Est ayant son siège aux Anses-a-pitres ;
- L’Ouest ayant son siège à Malpasse ;
- L’Artibonite ayant son siège à Saint-Marc ;
- Sud ayant son siège aux Cayes.
Attributions des Bureaux Départementaux
Les attributions de chaque Bureau au niveau départemental sont exercées par le Coordonnateur Régional dudit bureau assisté des chefs de services et de sections. Ils exercent les attributions suivantes :
- Accueillir les rapatriés (es) et organiser leur retour dans leurs milieux d’origine ;
- Mettre sur pied et réaliser des activités de réintégration sociale et économiques des rapatriés (es) et déplacés (es) internes ;
- Rendre compte de manière périodique au Directeur des Bureaux Départementaux des activités réalisées au sein des bureaux départementaux ;
- Recevoir et assurer le suivi de toutes les demandes produites par les bureaux départementaux ;
- Représenter l’institution aux différentes réunions départementales ;
- S’assurer du bon fonctionnement administratif et technique des bureaux et en faire rapport au directeur départementaux;
- Collaborer avec les autres instances régionales des pouvoirs publics à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une politique de gestion commune de la migration au niveau départemental;
- Contribuer à la mise en place et à l’alimentation d’une base de données sur la migration.
Composition des Bureaux Départementaux
Chaque bureau départemental comprend :
- Un Coordonnateur ;
- Un/une chef (fe) service et un Assistant ;
- Une Section de Communication et de Gestion de données ;
- Une Section des Affaires Juridiques et Légales ;
- Une Section du Personnel et de Sécurité ;
- Un Préposé à l’Accueil
- Des Agents de Liaison
- Et un Superviseur.